Le Label territoire numérique libre encourage les usages numériques libres, citoyens et collaboratifs, et s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises.
Le Niveau 3 récompense un usage avancé des logiciels libres et formats ouverts, ainsi qu’une volonté d’implication dans l’éco-système Libre.
L’utilisation des Logiciels libre est recommandé par l’Etat dans le cadre du Socle Interministériel de Logiciels libres.
Le SMEACC,depuis sa création, s’est inscrit dans une politique des usages numériques libres, ouverts et collaboratifs, dans le souhait de promouvoir l’utilisation des Logiciels Open source, vecteurs d’indépendance et d’économie d’argent public.